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6.1 Création de l’espace personnel La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. L’Internaute est invité à fournir certaines informations personnelles lors de la création de son espace. Le refus de fournir ces informations empêchera la création de l'espace personnel ainsi que la commande.
6.2 Contenu de l’espace personnel L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes. Les informations contenues dans l’espace personnel sont destinées à une gestion efficace des commandes par le Client.
6.3 Suppression de l’espace personnel L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions, notamment en cas de fourniture d'informations inexactes ou frauduleuses. La suppression du compte ne constitue pas une faute de l’Editeur et n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.
7.1 Responsable du traitement Le responsable de la collecte des données est l’Editeur.
7.2 Délégué à la protection des données Le délégué à la protection des données est : Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, contact@deshoulieres-avocats.com, 01 77 62 82 03.
7.3 Collecte des données Les données collectées lors de la relation contractuelle sont traitées pour exécuter les engagements contractuels, vérifier l'identité des Clients, et engager des procédures judiciaires si nécessaire.
7.4 Droits des Clients Les Clients disposent de droits d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant l’Editeur.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
9.1 Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.
9.2 Modifications Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur, les modifications prenant effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et à la prochaine connexion pour les utilisateurs existants.
9.3 Litiges Tous litiges devront être soumis à médiation conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015.
9.4 Entièreté La nullité d'une clause n'affecte pas le reste des conditions.
9.5 Non-renonciation L'absence d'exercice des droits par l’Editeur ne constitue pas une renonciation à ces droits.
9.6 Démarchage téléphonique Le Client peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.